Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRANCE ASSUR
Numéro de dépôt :
1371825
Date de dépôt :
24/09/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/09/1996
Présentation de la marque FRANCE ASSUR
Déposée le 24 septembre 1986 par la Société Anonyme (SA) BANQUE STERN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCE ASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FRANCE ASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1371825.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE ASSUR est expirée depuis le 24 septembre 1996.
BANQUE STERN a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-09